Accessibilité

Bretagne porte de Loire Communauté s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à :

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/02/2024. Elle a été mise à jour le 20/02/2024.

État de conformité

Les sites énumérés ci-dessus sont non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 car aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour.

Bretagne porte de Loire Communauté met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Pré-projet de refonte des sites internet en cours.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.bretagneportedeloire.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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