L’enquête publique se déroulera pendant 36 jours, du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00 et le vendredi 26 novembre 2021 à 12h00

L’enquête publique vise à recueillir les doléances des citoyens sur le projet d’aménagement proposé par les élus. C’est un commissaire enquêteur représentant la société civile, nommé par le tribunal administratif, qui est chargé de rencontrer les citoyens lors de permanences, d’analyser leurs remarques et d’émettre un avis, sur le projet et ses impacts sur le territoire.

Pendant cette période chacun est convié à consulter le dossier et s’exprimer, notamment via les registres papier et dématérialisés.

• https://www.registre-dematerialise.fr/2682

Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont accessibles au public sur cette page, et en version papier dans 3 lieux d’enquête aux jours et horaires d’ouverture habituels.

 

Lieux d’enquête et permanences du commissaire enquêteur :

 

Commune	Lieux (nom et adresse)	Horaires d’ouverture	Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur
BAIN-DE-BRETAGNE	Bretagne porte de Loire communauté, 2 allée de l’Ille	Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30	22 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 26 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
POLIGNÉ	Mairie, 2 rue du Tertre Gris	Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h00-12h00 et de 15h00-18h00, Mercredi : 9h00-12h00, 1er et 3ème Samedi du mois : 9h00-12h00	20 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
LA DOMINELAIS	Mairie, 2 rue Anne de Bretagne	Lundi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h00 Mardi : 8h30 à 20h00 Vendredi : 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h00	8 novembre 2021 de 9h00 à 12h00

 

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

– Par voie postale,

Toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à :

– Par voie électronique,

Les observations et propositions pourront être envoyées à urbanisme@bretagneportedeloire.fr

– Par écrit,

Aux horaires d’ouverture au public de chacun des lieux d’enquête mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

– Par écrit et par oral,

Auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique, telles que précisées dans le tableau ci-dessus.

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L’ensemble des observations sera tenu à la disposition du public à Bretagne porte de Loire communauté, siège de l’enquête, dans les meilleurs délais.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique unique à l’adresse suivante : Bretagne porte de Loire communauté, 2 allée de l’Ille 35470 BAIN-DE-BRETAGNE. Des informations complémentaires sur les projets soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme de Bretagne porte de Loire communauté (tél : 02 99 43 08 52 ou urbanisme@bretagneportedeloire.fr)

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée à Bretagne porte de Loire communauté, ainsi qu’à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique le projet, éventuellement amendé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire.