Demande de subvention de la Communauté de communes
Bretagne porte de Loire Communauté propose des subventions sur fonds propres à certaines associations du territoire d’intérêt communautaire, inscrites dans ses statuts.
Ces subventions concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements utiles à l’achat de matériel et autres dépenses imputables sur la section d’investissement de l’association.
Au dernier trimestre de chaque année, les associations concernées reçoivent, directement des services communautaires, le dossier de subvention pour l’année suivante.
Les associations qui ont un objet culturel peuvent prétendre à un soutien de la Communauté de communes, sous réserve de satisfaire à des critères définis.
Le dossier de subvention doit être demandé au service Actions culturelles. Celui-ci peut fournir une information et une aide à la rédaction du dossier de subvention. Contact : service Actions culturelles.
Critères des projets culturels potentiellement éligibles
- Dimension intercommunale du projet
- Caractère artistique et culturel du projet
- Accès facilité des publics à la proposition
- La bonne adéquation des moyens au projet
- Réalité et dynamisme de la vie associative
Cette analyse est croisée avec une attention particulière au développement durable et à l’égalité hommes-femmes, ainsi qu’au caractère innovant du projet.
Sont exclus :
- les projets liés à l’enseignement artistique (musical ou autre)
- les actions d’animation et de loisir sans dimension artistique et culturelle avérée
- l’achat de matériel, les frais de fonctionnement
- les sorties culturelles hors du territoire
- l’aide à la production artistique
Demande de subventions du Département d’Ille-et-Vilaine
Afin de contribuer au développement et à l’équilibre territorial, le Département d’Ille-et-Vilaine a mis en œuvre les contrats départementaux de solidarité territoriale construits avec chaque intercommunalité.
Si vous avez un projet, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention pour vos animations et actions de fonctionnement au titre du contrat départemental de solidarité territoriale pour l’année 2024.
Votre demande doit parvenir à l’agence départementale des pays de Redon et des Vallons de Vilaine impérativement avant le 30 novembre 2023 (de préférence par mail).
Votre projet doit :
- être mené sur le territoire de Bretagne porte de Loire Communauté ;
- avoir une portée supra-communale ;
- concerner les domaines d’intervention prioritaires du Département.
Besoin d’aide pour monter votre dossier de demande de subvention ?
Le service développement local de votre agence départementale reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :