Étape 1 : L’étude de filière (de sol)
- Vous devez prendre contact avec un bureau d’étude afin de réaliser une étude de filière (liste des bureaux d’études).
- L’étude de sol détermine la nature du sol et les contraintes potentielles sur votre terrain.
- L’étude de filière : en fonction du potentiel habitable de votre maison et des contraintes du terrain, le bureau d’études détermine le dispositif d’assainissement le mieux adapté à votre logement.
- Le bureau d’études vous remet un rapport contenant le plan des travaux à réaliser.
Étape 2 : Le contrôle de conception
- Vous devez déposer en mairie :
- Le rapport « étude de filière » que vous a remis le bureau d’études
- Et toutes les pièces demandées (autorisations de rejets, attestation de non-usage des puits…). Demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
- La mairie adresse ensuite votre dossier au Spanc pour avis. Il s’agit du contrôle de conception dont les frais sont à la charge du propriétaire : 75€ HT / 82,50€ TTC
- Le Spanc adresse son avis sur le projet à la mairie, après en avoir vérifié la conformité technique et réglementaire.
- En cas d’avis défavorable: le Spanc vous demandera les pièces complémentaires ou les modifications à apporter au projet afin de lui donner une suite favorable.
- En cas d’avis favorable : la mairie vous adresse la demande d’autorisation signée, qui vaut acceptation de votre projet. Vous pouvez entamer vos travaux en nous prévenant 48h avant le début des travaux.