Vous devez avertir le Spanc de la date des travaux au minimum 48h avant leur début.

Un technicien Spanc se déplacera afin de vérifier l’exécution des travaux et d’évaluer leur conformité par rapport au projet validé et aux règles de pose en vigueur.

• Ce contrôle de réalisation est soumis à redevance à la charge du propriétaire : 110€ HT / 121€ TTC

Il est important que le contrôle se fasse lorsque les tranchées sont ouvertes, car si les ouvrages d’assainissement non collectif ne sont pas suffisamment accessibles, le SPANC pourra demander le découvert des dispositifs afin de pouvoir exécuter un contrôle efficace.(Règlement de service : chapitre 3 / 1-B article 17 – page 10)

Le Spanc émet un avis à la mairie sur la conformité de la réalisation des travaux.
La mairie vous adresse ensuite le rapport de la visite.

Si une contre visite est à programmer (dans le cas où les travaux ne sont pas correctement effectués à la première visite ou ne sont pas suffisamment accessibles), une redevance complémentaire est alors demandée pour cette seconde vérification :

• Contre visite de contrôle de réalisation (50€ HT / 55€ TTC)

> Entretien et contrôle de bon fonctionnement (à effectuer tous les 8 ans)