Il a pour but d’évaluer les dangers pour la santé, les risques de pollution de l’environnement, les inconvénients pour le voisinage (odeurs notamment) et la conformité réglementaire de l’installation selon la réglementation en vigueur.
Sur le territoire de Bretagne porte de Loire communauté, la délibération du conseil communautaire du 22 Février 2022 concernant la périodicité des contrôles sur le territoire a déterminée :
- Sa périodicité : à effectuer tous les 8 ans.
- le montant de la redevance à la charge des propriétaires pour ce contrôle : 120€ HT / 132 € TTC
Objectif du contrôle :
Le contrôle dure environ 45 minutes, il permet :
- de vérifier le bon fonctionnement de la filière d’assainissement non collectif ;
- repérer les défauts d’entretien et d’usure éventuels pour chacun des ouvrages ;
- constater les nuisances éventuelles ;
- vérifier que les vidanges des boues et des graisses sont réalisées normalement ;
- vérifier la destination des matières de vidanges ;
- faire part de conseils et d’éventuelles améliorations.
Les occupants sont avertis du passage du SPANC par avis préalable de visite. La présence de l’occupant ou du propriétaire est obligatoire lors de cette visite de contrôle.
Eléments à fournir
Lors de la visite du SPANC, le propriétaire et le cas échéant, l’occupant, devront fournir à la personne du SPANC les éléments suivants :
- tout justificatif relatif à la filière d’assainissement : factures travaux, plan de récolement…. ;
- le guide d’utilisation de l’installation.
- tout justificatif relatif aux opérations d’entretien réalisées sur la filière, et notamment les bons de vidange conformes.