Bâtiment ou installation n°1 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
Ex :
AB123
AB124
AB125
Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°2 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
Ex :
AB123
AB124
AB125
Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°3 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
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AB123
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°4 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
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Date de démolition
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Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°5 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
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Date de démolition
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Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
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Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
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Bâtiment ou installation n°6 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
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Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
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Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
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Bâtiment ou installation n°7 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
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Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
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Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°8 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
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Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°9 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
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Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°10 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
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Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°11 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°12 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
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Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°13 Numéro référé sur le plan
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Ex :
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°14 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
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Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
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Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°15 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
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Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
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Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°16 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
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Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
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Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
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Bâtiment ou installation n°17 Numéro référé sur le plan
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Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°18 Numéro référé sur le plan
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Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
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Date de démolition
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Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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AB124
AB125
Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Commentaire libre
Bâtiment ou installation n°20 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
Ex :
AB123
AB124
AB125
Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°21 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
Ex :
AB123
AB124
AB125
Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°22 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
Ex :
AB123
AB124
AB125
Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°23 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
Ex :
AB123
AB124
AB125
Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°24 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
Ex :
AB123
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AB125
Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
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Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Bâtiment ou installation n°25 Numéro référé sur le plan
Etat Référence(s) cadastrale(s) Indiquer Section + Numéro de parcelle.
Ex :
AB123
AB124
AB125
Commune Bain-de-Bretagne La Bosse-de-Bretagne Chanteloup La Couyère Crevin La Dominelais Ercé-en-Lamée Grand-Fougeray Lalleu La Noë-Blanche Pancé Le Petit-Fougeray Pléchâtel Poligné Saulnières Sainte-Anne-sur-Vilaine Saint-Sulpice-des-Landes Le Sel-de-Bretagne Teillay Tresboeuf
Futur projet Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date de démolition
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Type d'usage actuel Type d'usage actuel Type d'usage du futur projet Changement de destination : futur projet Date de cessation d'activité Merci d'indiquer à quelle date le bâtiment n'a plus eu d'usage agricole
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Superficie (m²) Indiquer l'emprise au sol
Fonction actuelle (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Fonction future (si activité agricole) Silo, stockage, méthanisation, salle de traite, serre, fosse, fumière, stabulation, local de vente directe, de transformation, de conditionnement des produits ...
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
Périmètre de réciprocité (si activité agricole) Indiquer le périmètre sanitaire généré en mètres. Si pas de périmètre, indiquer 0.
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Si vous avez d'autres éléments à préciser, vous pouvez les indiquer ci-dessous : Exemples : future cessation d'activité, transmission d'exploitation, ...
* Définition d'une friche selon l'article L. 111-26 du Code de l'urbanisme :
"Tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables"
* Activité agricole : La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme.
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