Objets de la révision

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé de définir les objectifs poursuivis de la présente révision comme suit :

Population et Habitat

• Prise en compte des nouvelles dynamiques démographiques et des objectifs fixés par le SCOT pour réévaluer les besoins de logements, notamment en fonction de l’armature territoriale et des capacités d’accueil de chaque commune,
• Tenir compte des évolutions des marchés de l’habitat pour permettre un accès au logement pour tous,
• Encadrer, maîtriser et élargir l’offre de logements en favorisant la mixité sociale et en développant davantage les conditions permettant d’assurer un parcours résidentiel complet sur le territoire,
• Promouvoir des opérations d’aménagement durables et des constructions de qualité, notamment en termes de performances énergétiques, de recours aux matériaux bio-géosourcés et de préservation du patrimoine.
• Dimensionner l’accueil des populations selon les capacités des équipements et entretenir, rénover ceux existants,

Foncier

• Intégration et respect des nouveaux objectifs nationaux de réduction de la consommation d’espaces et de lutte contre l’artificialisation,
• Optimisation de l’utilisation foncière : identification des capacités de densification, du bâti et du foncier mutables à court, moyen et long terme, rationaliser le zonage de certains secteurs, …
• Maîtriser la densité sur des secteurs identifiés et sur les projets d’aménagements d’ensemble tant pour les opérations privées que publiques,
• Mettre en place les outils facilitant le développement d’une politique foncière publique,

Économie

• Anticiper la mutation du tissu agricole pour comprendre les nouvelles logiques d’implantations,
• Préserver l’activité agricole existante en créant des conditions favorables de développements et de transmissions d’exploitations et de leurs logements de fonctions,
• Maintenir et soutenir le commerce de proximité, développer une offre de services de qualité et attractive pour revitaliser les bourgs,
• Conforter les activités économiques existantes dans les zones d’activités ou les secteurs de taille et de capacité d’accueil limités, accompagner leurs mutations et optimiser leur foncier,
• Permettre l’installation de nouvelles activités dans le tissu urbain existant compatibles avec l’habitat et l’environnement dans une logique de mixité des fonctions,

Transport

• Pérenniser l’offre de déplacement en multipliant la proposition d’alternatives actives ou douces (pôles multimodaux, covoiturage, liaisons douces, transports en commun, …) en lien avec le Schéma des Mobilités Actives,
• Réinterroger la notion de stationnement : le nombre, l’accessibilité, les nuisances et leur intégration paysagère,

Paysage et environnement

• Conforter et préserver l’identité rurale du territoire en protégeant les franges urbaines et rurales,
• Connaître et valoriser les patrimoines bâtis existants pour encadrer leurs réhabilitations et leurs rénovations,
• Protéger les secteurs d’intérêts écologiques, les réservoirs et corridors de biodiversité,
• Intégrer la question et la place de l’arbre (le patrimoine arboré), afin de mieux l’identifier et de pouvoir le préserver,

Adaptations et atténuations face au changement climatique

• Prendre en compte les nouveaux objectifs et enjeux environnementaux pour atténuer et s’adapter au changement climatique (consommations et productions énergétiques, ressource en eau, désimperméabilisation des sols, végétalisation, etc),

Dossier de concertation

À chaque phase du projet, les documents relatifs à ce dossier seront diffusés sur cette page.

Pièces de la procédure

• Délibération du 05/12/2023 : prescription de la révision
• Délibération du 05/12/2023 : définition des modalités de collaboration avec les communes membres
• Annexe : charte de gouvernance

Participez à la concertation

Une concertation est mise en place durant la procédure, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique dont la date prévisionnelle est programmée à janvier 2026.

Elle vous donne la possibilité d’adresser vos questions, remarques ou demandes en lien avec les objets de la présente révision :

• par courrier à l’attention du Président de Bretagne porte de Loire communauté – Le Steriad, PA Château-Gaillard, 2 allée de l’Ille 35470 Bain-de-Bretagne.
• par mail à l’aide du formulaire ci-après.
• sur rendez-vous auprès du service urbanisme.

Formulaire de contact

Des réunions publiques à venir

La tenue de réunions publiques intercommunales sera l’occasion de vous présenter le contenu et l’avancée de la procédure de la révision.

Ce temps d’échange vous sera exclusivement dédié, il permettra ainsi de recueillir vos avis, vos suggestions et commentaires.

Dates des futures réunions

• À venir