Suite à l’enquête publique, le projet arrêté en avril 2019 a été modifié pour tenir compte des avis des communes, des personnes publiques associées ou consultées, des différentes commissions, des observations du public et de la commission d’enquête.
Les élus du conseil communautaire ont dès lors approuvé le 12 mars 2020 le PLUIH tel que modifié suite à l’enquête.
En parallèle les cartes communales en vigueur sur le territoire (Saint-Sulpice des Landes, La Dominelais, Teillay) ont été abrogées par délibération du conseil communautaire et arrêté préfectoral.
Arrêtés préfectoraux
- 2020 03 26_Dominelais_Carte_communale_Abrogation_AP
- 2020 0326_St_Sulpice_Landes_Carte_communale_Abrogation_AP
- 2020 03 26_Teillay_Carte_communale_Abrogation_AP
Délibération
- DELIB1 – APPROBATION PLUIH – abrogation cartes communales et approbation PLUIH
- DELIB1 ANNEXE 1- TABLEAU MODIFICATIONS SUITE ENQUETE PUBLIQUE
- DELIB1 ANNEXE 2- TABLEAU MODIFICATIONS SUITE AVIS PPA
Le PLUIH est opposable à compter du 24 juillet 2020 et remplace l’ensemble des documents d’urbanisme communaux.