Objets de la modification n°3

Les objets ne remettent pas en cause l’économie générale du PLUIH.

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

  • Ajouter ou modifier plusieurs OAP.

Règlement graphique

  • Modifier ou supprimer des STECAL activités économiques (Ae),
  • Ajouter ou supprimer quelques interdictions de changement de destination de commerces en centre-bourg,
  • Corriger les zonages aux abords des exploitations agricoles,
  • Modifier à la marge certaines zones urbaines,
  • Mettre à jour les données du bocage et les continuités écologiques à préserver ou à créer,
  • Ajouter, modifier ou supprimer plusieurs emplacements réservés,
  • Ajouter plusieurs bâtiments repérés au titre des changements de destination potentiels en campagne,
  • Ajouter un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG),
  • Corriger certaines erreurs matérielles.

Règlement écrit

  • Intégration de nouvelles dispositions en lien avec les enjeux environnementaux relatifs à la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,
  • Mises à jour et ajout de définitions au sein du lexique,
  • Préciser, ajouter ou supprimer certains points dans les dispositions générales,
  • Revoir la structure du document pour en simplifier la lecture et la clarifier,
  • Privilégier l’inscription de certaines règles en dispositions générales,
  • Revoir les définitions et les tableaux (article 1) des destinations et sous-destinations suite aux modifications légales apportées par les arrêtés du 31 janvier 2020 et du 22 mars 2023,
  • Revoir les règles liées aux clôtures, aux stationnements,
  • Revoir certaines règles et en ajouter de nouvelles afin de mieux prendre en compte les enjeux liés à l’eau,
  • Ajouter des règles en matière de performance énergétique des bâtiments et de production d’énergie renouvelable,
  • Permettre en zones d’activités (Uea, Ueb, Uei) des constructions et aménagements liés à des activités dont la nature occasionne des nuisances et génèrent des besoins spécifiques en foncier, ce qui le rend incompatibles avec une localisation en centralité ou en zone d’activités commerciales (Uec),
  • Revoir les règles relatives à la sous-destination « restauration »,
  • Corriger certaines erreurs matérielles,

Annexes

  • Ajouter à l’annexe relative au droit de préemption, le droit de préemption urbain renforcé mis en place sur les périmètres d’ORT de Bain de Bretagne et Grand-Fougeray,
  • Mettre à jour l’annexe relative aux servitudes d’utilité publique pour intégrer les nouveaux périmètres de servitudes AC1 suite à la proposition de périmètres délimités des abords pour les monuments historiques sur les communes de Grand-Fougeray, La Couyère, Saint Sulpice des landes,
  • Mettre à jour l’annexe relative aux servitudes pour ajouter une servitude de restriction d’usages sur une parcelle polluée à la Noë-Blanche.

Pièces du dossier de modification

À chaque phase du projet, les documents relatifs à ce dossier seront diffusés sur cette page.

Téléchargez l’ensemble du dossier

Pièces de la procédure

Note explicative

Pièces du PLUIH modifiées

Rapport de présentation tome 3

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

Règlement graphique

Règlement écrit

Annexes

Participez à la concertation

Une concertation est mise en place durant la procédure, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique dont la date prévisionnelle est programmée à l’été 2024.

Elle vous donne la possibilité d’adresser vos questions, remarques ou demandes en lien avec les objets de la présente modification :

  • par courrier à l’attention du Président de Bretagne porte de Loire communauté – Le Steriad, PA Château-Gaillard, 2 allée de l’Ille 35470 Bain-de-Bretagne.
  • par mail à l’aide du formulaire ci-après.
  • sur rendez-vous auprès du service urbanisme.

Formulaire de contact

  • Vos coordonnées

    Facultatif. Ces informations peuvent nous aider à vous demander un complément d'information, ou à vous tenir informés des suites données à vos remarques. En adéquation avec le RGPD, à l'issue de la consultation vos données ne seront pas conservées. Elles ne peut pas être utilisées à d'autres fins. Vous disposez d'un droit de regard sur vos données.

  • Vos remarques

  • Déposer les fichiers ici ou
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Une enquête publique à venir

Le bilan de la concertation sera publié prochainement.

Vous pourrez faire des remarques sur la modification du PLUIH lors de l’enquête publique prévue à l’été 2024.

Partager cette page sur :