Consultez les pièces modifiées du dossier
Le Conseil communautaire du 26 septembre 2023 a autorisé le Président, Vincent Minier, à prescrire la modification n°3 du PLUIH. Les adaptations ne remettront pas en cause l’économie générale du PLUIH.
*actualisation des pièces à chaque étape de la procédure
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Calendrier prévisionnel
- Prescription septembre 2023.
- Concertation publique en cours.
- Publication des pièces modifiées : février 2024.
- Enquête publique : été 2024.
- Approbation du document : fin 2024.
Participez à la concertation
Une concertation est mise en place durant la procédure, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique dont la date prévisionnelle est programmée à l’été 2024.
Elle vous donne la possibilité d’adresser vos questions, remarques ou demandes en lien avec les objets de la présente modification :
- par courrier à l’attention du Président de Bretagne porte de Loire communauté – Le Steriad, PA Château-Gaillard, 2 allée de l’Ille 35470 Bain-de-Bretagne.
- par mail à l’aide du formulaire ci-après.
- sur rendez-vous auprès du service urbanisme.
Formulaire de contact
Une enquête publique à venir
Le bilan de la concertation sera publié prochainement.
Vous pourrez faire des remarques sur la modification du PLUIH lors de l’enquête publique prévue à l’été 2024.
Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme par le moyen de votre choix.
