J’ai une question en matière d’urbanisme, à qui dois-je m’adresser ?

Depuis 2015, la compétence « Plan Local d’Urbanisme » a été transférée à la Communauté de communes. En effet, les élus ont souhaité partager un projet commun pour le territoire en mutualisant les moyens, uniformisant les règles pour plus de cohérence et d’équité, facilitant l’instruction des demandes à l’appui d’un document unique, etc. Ils ont participé activement à l’élaboration du PLUiH, en concertation avec les habitants du territoire et les différents partenaires institutionnels. Pour autant, les communes restent au centre des questions en matière d’urbanisme.

• Si votre question concerne le PLUIH, vous pouvez vous adresser à l’élu, ou à l’agent en charge de l’urbanisme dans votre commune. En cas de besoin, il se rapprochera du Chargé de mission urbanisme de la Communauté de communes.
• Si votre question concerne un projet de travaux, ou un dossier en cours, vous pouvez vous adresser à l’élu, ou à l’agent en charge de l’urbanisme dans votre commune. En cas de besoin, il se rapprochera du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), qui est mutualisé à l’échelle du Pays des Vallons de Vilaine, et basé à Guichen. Les demandes sont à déposer en mairie. Elles sont transmises aux instructeurs pour en vérifier la conformité, au regard des différentes règlementations, et c’est le maire qui signe les arrêtés.

Le PLUiH évoluera en 2021

Le PLUiH est un document cadre qui est amené à être adapté aux réalités et aux usages.

Suite à l’expérience des premiers mois d’instruction, et aux nouvelles orientations issues des élections de mars 2020, il évoluera pour prendre en compte de nouveaux projets, et mettre à jour certains détails.

Une communication spécifique sera mise en place au cours de l’année pour vous tenir informés de ces évolutions.