L’assainissement non collectif
Tout le monde rejette quotidiennement des eaux usées domestiques : les eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) et les eaux vannes (eaux des toilettes). L’assainissement permet de traiter nos eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Chaque habitation doit être équipée d’un système d’assainissement non polluant. On distingue l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.
L’assainissement collectif ou le « tout-à-l’égout » est un système d’assainissement où les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration.
L’assainissement non collectif ou assainissement autonome désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux. Les habitations n’ayant pas accès au tout-à-l’égout doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Le Service public d’assainissement non collectif (Spanc) est chargé de superviser et de contrôler ces installations individuelles, il a été rendu obligatoire par la loi sur l’eau de 1992, puis renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006.
©Vald’Ille-Aubigné.
Le SPANC de Bretagne porte de Loire Communauté
Gestion
- Sur notre territoire, Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est géré par Bretagne porte de Loire Communauté
- La collectivité a fait le choix d’un mode de gestion interne : un agent assure la gestion du service, le conseil et l’accompagnement des usagers
- Il est également chargé des contrôles liés à l’assainissement
- Lors de ce contrôle sont vérifiés la collecte, le pré-traitement, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée, sur tous les types d’installation (fosse sceptique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage…)
Objectifs
- Prévenir de tout risque sanitaire
- Limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national pour la protection de la ressource en eau
Missions et tarifs
Le non-respect des consignes du Spanc peut être soumis à des pénalités car les enjeux sont importants. Des installations défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter des risques sanitaires et de pollution. En amont de zones sensibles et urbaines, elles impactent les ressources en eau potable. Le Spanc a donc pour vocation de protéger l’environnement, le cadre de vie des habitants et la qualité de l’eau.
Les contrôles sont obligatoires et à la charge des propriétaires (les montants de ces redevances sont fixés par délibération du Conseil communautaire) :
- Projet de construction ou de rénovation : Contrôle de conception ( 75€ HT / 82,50€ TTC)
- Contrôle de bonne exécution : vérification des travaux réalisés (110€ HT / 121€ TTC)
- Contrôle de bon fonctionnement (obligatoire tous les 8 ans, 120€ HT / 132 € TTC)
- Contrôle de vente : à fournir par le propriétaire à l’acquéreur du bien (valable 3 ans , 110€ HT / 121€ TTC)
- Contre-visite de Contrôle (50€ HT / 55€ TTC)
Règlement
Règlement du Service public d’assainissement non collectif (Spanc)
Les communes concernées
Seules les 20 communes de Bretagne porte de Loire Communauté sont concernées.
